DMCA et droits d'auteur

Pour être traitée, votre notification doit contenir les éléments suivants (article 512(c)(3) du DMCA) :

1. votre signature (électronique acceptée), en tant que titulaire des droits ou représentant autorisé ;
2. l'identification précise de l'œuvre protégée concernée ;
3. l'URL exacte de la ou des fiches RetroVault visées, suffisante pour les localiser ;
4. vos coordonnées complètes : nom, organisation, adresse postale, téléphone, e-mail ;
5. une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l'usage contesté n'est pas autorisé par le titulaire des droits, son représentant ou la loi ;
6. une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits.

Adressez votre notification à contact@retrovault.ch (objet : « DMCA »), ou via le formulaire ci-dessous en choisissant le motif « DMCA / Droits ».

Les coordonnées postales complètes de l'agent désigné sont enregistrées auprès du U.S. Copyright Office DMCA Designated Agent Directory et communiquées sur demande.

Nous accusons réception sous 24 à 48 h. Dès qu'une demande est vérifiée, la fiche est dépubliée et les liens retirés, en général sous 5 jours ouvrés. Comme aucun fichier n'est hébergé par RetroVault, le retrait porte sur la fiche et le lien ; pour le fichier lui-même, il faut saisir la plateforme qui l'héberge.

Si vous estimez qu'un retrait est une erreur ou une identification erronée, vous pouvez envoyer une contestation à contact@retrovault.ch. Elle doit comporter : votre signature ; l'identification du contenu retiré et son URL ; une déclaration sous peine de parjure que le retrait résulte d'une erreur ou d'une mauvaise identification ; vos coordonnées et votre consentement à la juridiction compétente. Le contenu peut être rétabli sous 10 à 14 jours ouvrés si le plaignant initial n'engage pas d'action.